Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables aux utilisateurs des services de Solvexa Autos SARL, établissement de formation linguistique basé à Marseille. Elles s'appliquent à toute utilisation des plateformes numériques, cours en ligne et interactions liées à l'apprentissage des langues étrangères proposés par notre institution.

2. Services proposés

Solvexa Autos SARL propose des cours de langue en petits groupes de 6 à 8 élèves, animés par des enseignants natifs certifiés. Les langues enseignées incluent le français, l'anglais, l'espagnol, l'allemand et l'italien. Les cours s'adressent aux apprenants de tous niveaux, du débutant au perfectionnement, et sont dispensés dans des locaux situés à Marseille et via des plateformes de visioconférence.

3. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Solvexa Autos SARL ne peut être engagée en cas de perte, de dommage ou de perte de données liés à l'utilisation des services numériques, sauf en cas de négligence ou de faute lourde. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des risques liés à l'utilisation des technologies numériques et acceptent de les supporter.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi française sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de Solvexa Autos SARL. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.

6. Rétractation et résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Une retenue de 30 jours est appliquée pour les cours en cours. Les remboursements s'effectuent selon les modalités définies dans le contrat de formation signé.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code civil. Les tribunaux compétents sont ceux de Marseille, siège social de Solvexa Autos SARL.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Solvexa Autos SARL garantit un enseignement de qualité, adapté aux besoins des apprenants. Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à l'adresse ci-dessus. Les utilisateurs disposent des droits légaux définis par la loi sur la protection des consommateurs, notamment le droit de rétractation dans certains cas précis.